LES CERTIFICATS MEDICAUX EN GENERAL
La rédaction de certificats médicaux fait partie de la pratique quotidienne d’un médecin.
De nombreux textes exigent expressément ou imposent effectivement la production d’un certificat médical.
Il faut donc rappeler que la rédaction d’un certificat demande attention et rigueur car il constitue un mode de preuve qui entre dans la catégorie juridique des témoignages écrits. Il fait foi jusqu’à la preuve contraire.
L’établissement et la délivrance d’un certificat médical exposent donc le médecin à une responsabilité particulière devant les lois.
Aussi, nous demandons à nos patients de bien comprendre que la rédaction d’un certificat n’est pas anodine et implique un examen clinique récent.
Le médecin peut refuser de rédiger un certificat médical pour convenance personnel, pour des demandes diverses sans raison médicale et/ou non prévues par un texte.
Vous trouverez ci-joint les différentes situations dans lesquelles un certificat peut ou ne peut pas vous être exigé.
En savoir plus sur les certificats médicaux (PDF)
Par ailleurs vous trouverez ci-joint la liste des maladies contagieuses nécessitant le retrait de l’enfant malade de l’école (ou tout autre collectivité) et la durée de cette éviction.
Pour certaines maladies, vous verrez que les « sujets contacts » c’est-à-dire qui ont été en contact étroit avec le malade doivent parfois faire des examens ou des vaccinations.
En savoir plus sur les maladies contagieuses et les certificats médicaux (PDF)
LES CERTIFICATS MEDICAUX POUR LE SPORT
Pour une demande de licence :
Chez tout demandeur de licence pour la pratique d’un sport en compétition, il est utile de pratiquer, en plus de l’interrogatoire et de l’examen physique, un ECG de repos 12 dérivations à partir de 12 ans, lors de la délivrance de la première licence, renouvelé ensuite tous les trois ans, puis tous les 5 ans à partir de 20 ans jusqu’à 35 ans »
Pour un renouvellement de licence :
Le nouvellement d’une licence ne nécessite pas forcément un nouveau certificat médical.
Un certificat médical (daté de moins d’un an au moment de la délivrance de la première licence) permettra de faire 2 renouvellements de licence (il est donc valable 3 ans). Le renouvellement se fait alors après que le sportif ait validé un questionnaire attestant que son état de santé est stable.
Le certificat médical devait auparavant être spécifique pour un activité, il est désormais pour le sport en général.
Toutefois, certains sports font exception à ses 2 nouveautés :
- L’alpinisme;
- La plongée subaquatique;
- La spéléologie;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé;
- Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme;
- Le parachutisme;
- Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Pour les activités scolaires :
Les collégiens et lycéens qui suivent des activités sportives dans le cadre de leur scolarité comme l’EPS obligatoire, ou des activités facultatives seront désormais dispensés de certificat médical.
Pour les activités hors Fédération (sans licence), on peut vous demander un certificat:
- Pour toute participation à une compétition sans être licencié;
- Dans le cadre d’une association ou d’un centre d’animation, le responsable sera toujours en droit de demander un certificat chaque année.
